Conditions générales de vente des produits vendus sur :

leseditionsdupaon.bigcartel.com


Date de dernière mise à jour 5 Novembre 2015 


Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS de nos produits. 


Article 2 - Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les tarifs indiqués sont compris hors frais de livraison. 


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 


Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 


Toutes les commandes passées sur le site leseditionsdupaon.bigcartel.com quelle que soit leur origine sont payables en euros.  


La société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 


Les produits demeurent la propriété de la société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS jusqu’au paiement complet du prix.  


Une fois que les produits commandés sont en votre possession, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 


Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site : leseditionsdupaon.bigcartel.com


La société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet leseditionsdupaon.bigcartel.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  


Vous déclarez en avoir parfaite connaissance et la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  


Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  


Le règlement s’effectue en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Paypal.

Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour effectuer votre paiement. Vous serez redirigé sur la page Paypal afin d’effectuer le règlement, vous aurez alors la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire.


Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  


Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 


Les frais de retour sont à votre charge. 


En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 



Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site leseditionsdupaon.bigcartel.com et dans la limite des stocks disponibles.

 


Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 


La commande sera traité par Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS sous 2 jours ouvrés.


Tous les colis sont envoyés en lettre suivie ou colissimo via LA POSTE. Les délais indicatifs sont de 48h ou 2 jours ouvrés. Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. 


Article 9 - Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (info@leseditionsdupaon.fr ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison).  


Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 


Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 


Par ailleurs, la société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 


Enfin la responsabilité de la société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 


Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.


Article 13 - Données personnelles

La société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  


Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  


Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 


Article 14 - Archivage Preuve

La société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  


Les registres informatisés de la société Les Editions du Paon // SARL HOUSE OF PRESS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


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Les Editions du Paon

SARL HOUSE OF PRESS au capital de 3750 euros

Siège social : 1 les Basses Hermitières - 44270 Saint Même le Tenu ;  


Siret 79192241200030

791922412 RCS Nantes

Téléphone : 02 40 02 85 10 

Mail : info@leseditionsdupaon.fr

Adresse : 1les basses Hermitières - 44270 Saint Même le Tenu